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R.V.Q. 2749
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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Date d'entrée en vigueur
2020-09-01
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ANNEXE I
(
article 45
)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
2019, R.V.Q. 2749, annexe I
.; 2020, R.V.Q. 2830, a. 101, Annexe abrogée.
2019-03-01
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ANNEXE I
(
article 45
)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE I
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2019, R.V.Q. 2749, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
article 45
)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE I
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2019, R.V.Q. 2749, annexe I
.
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